Arrêté du 10 septembre 1996

Article 3

Créé le 3 octobre 1996

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
  • les intéressés ;
  • la base aérienne d'affectation ;
  • le commandement des écoles de l'armée de l'air ;
  • la direction du personnel militaire de l'armée de l'air ;
  • les membres des corps d'inspection.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 octobre 1996