Arrêté du 10 septembre 1996

Article 2

Créé le 3 octobre 1996

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
Aux élèves et stagiaires :
  • identité (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, adresse personnelle) ;
  • situation militaire (numéro d'incorporation air, corps, grade, spécialité, unité d'affectation) ;
  • situation familiale (situation matrimoniale, enfants) ;
  • formation (antécédents scolaires, formation professionnelle, permis de conduire, langues étrangères pratiquées, heures de vol, résultats des tests de sélection) ;
  • vie professionnelle (spécialités souhaitées, notes obtenues) ;

Aux instructeurs :
  • identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe) ;
  • situation militaire (numéro d'incorporation air, corps, grade, spécialité, unité d'affectation, temps de présence) ;
  • situation familiale (situation matrimoniale, enfants) ;
  • formation (antécédents scolaires, formation professionnelle, permis de conduire, langues étrangères pratiquées) ;
  • vie professionnelle (activité pédagogique) ;

Aux cadres :
  • identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe) ;
  • situation militaire (numéro d'incorporation air, corps, grade, spécialité, unité d'affectation, temps de présence) ;
  • situation familiale (situation matrimoniale, enfants).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à cinq ans après le départ des intéressés des écoles de Rochefort.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 octobre 1996