Art. 1er. - L'article 4, premier alinéa, de l'arrêté du 22 décembre 1965 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer :
<< Le régisseur peut être assisté pour le règlement des dépenses prévues à l'article 1er par un sous-régisseur Air nommé avec son agrément et en fonction à l'administration centrale du ministère de la défense >>,
Par :
<< Le régisseur peut être assisté pour le règlement des dépenses prévues à l'article 1er par deux sous-régisseurs.
<< Le premier, installé auprès de la Cité de l'air, est nommé par le directeur de l'administration générale.
<< Le second, placé auprès de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, est nommé par son directeur.
<< Les sous-régisseurs sont nommés avec l'accord du régisseur, qui reste personnellement et pécuniairement responsable des opérations effectuées par ceux-ci. >>
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