En vigueur depuis le 20 septembre 1992
L'arrêté du 28 décembre 1988 relatif à la détention, la distribution, la dispensation et l'administration de la spécialité MIFEGYNE 200 mg, comprimés, est abrogé.
Arrêté du 10 septembre 1992
Article 16
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cite Arrêté 1988-12-28
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En vigueur depuis le dimanche 20 septembre 1992