En vigueur depuis le 13 octobre 2025
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Test de culture générale pour la naturalisation
L'examen civique mentionné au douzième alinéa de l'article 37 du décret du 30 décembre 1993 susvisé (Conditions linguistiques et culturelles pour la naturalisation française) porte la mention « naturalisation » et prend la forme d'un questionnaire à choix multiples.
Le seuil de réussite mentionné au dernier alinéa de l'article 37 du décret du 30 décembre 1993 susvisé (Conditions linguistiques et culturelles pour la naturalisation française) est fixé à 80 % de bonnes réponses à ce questionnaire à choix multiples.