L'examen civique mentionné au douzième alinéa de l'article 37 du décret du 30 décembre 1993 susvisé porte la mention « naturalisation » et prend la forme d'un questionnaire à choix multiples.
Le seuil de réussite mentionné au dernier alinéa de l'article 37 du décret du 30 décembre 1993 susvisé est fixé à 80 % de bonnes réponses à ce questionnaire à choix multiples.