Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de l'ambassadeur de France en Italie pour l'exécution d'un arrêté
Résumé L'ambassadeur de France en Italie doit s'assurer que l'arrêté soit appliqué.
Il est ajouté un article 6 à l'arrêté du 4 novembre 1982 susvisé libellé comme suit :
« Art. 6. - L'ambassadeur de France en Italie est chargé de l'exécution du présent arrêté. »
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