Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de comptes de dépôt de fonds du Trésor pour les antennes de l'Institut français en Italie
Résumé De nouveaux comptes bancaires sont créés pour les bureaux de l'Institut français en Italie.
L'article 5 de l'arrêté du 4 novembre 1982 modifié instituant des régies d'avances et des régies de recettes auprès de certains établissements culturels français en Italie susvisé est modifié comme suit :
« Art. 5. - Il est créé un compte de dépôts de fonds du Trésor pour chacune des régies des antennes de l'Institut français d'Italie à Milan, Florence, Naples et Palerme.
« Une carte bancaire est adossée à chaque compte de dépôts de fonds du Trésor. »
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