Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la mention des dépenses contrôlées
Résumé. Les dépenses contrôlées en partenariat avec l'ordonnateur ne sont plus mentionnées dans le plan de contrôle sélectif des dépenses.
A modifié les dispositions suivantes :