Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la méthodologie du plan de contrôle des dépenses
Résumé. Le plan de contrôle des dépenses dans les traitements automatisés d'analyse prédictive doit maintenant suivre une méthodologie définie par le directeur général des finances publiques.
A modifié les dispositions suivantes :