JORF n°0241 du 17 octobre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rectification de l'indication remboursable pour le traitement de l'épilepsie

Résumé Le remboursement du traitement de l'épilepsie pour les patients de 2 ans et plus est précisé.

A l'annexe de l'arrêté du 7 août 2023 susvisé, inscrivant les spécialités FINTEPLA® sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, l'indication remboursable est rectifiée comme suit :
La phrase : « La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous, celle qui figure à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté. » est remplacée par :
« La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :

« - traitement adjuvant des crises d'épilepsie associées au syndrome de Dravet, en association à d'autres médicaments antiépileptiques, chez les patients âgés de 2 ans et plus. »


Historique des versions

Version 1

A l'annexe de l'arrêté du 7 août 2023 susvisé, inscrivant les spécialités FINTEPLA® sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, l'indication remboursable est rectifiée comme suit :

La phrase : « La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous, celle qui figure à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté. » est remplacée par :

« La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :

« - traitement adjuvant des crises d'épilepsie associées au syndrome de Dravet, en association à d'autres médicaments antiépileptiques, chez les patients âgés de 2 ans et plus. »