Arrêté du 10 octobre 2022

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er septembre 2021, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2022

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Modification de la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Une nouvelle liste des emplois éligibles à une prime spécifique est mise en place à partir du 1er septembre 2021.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er septembre 2021, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique.

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En vigueur depuis le vendredi 21 octobre 2022

Source : Légifrance