Arrêté du 10 octobre 2022

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2022

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Charge du secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 21 octobre 2022

Source : Légifrance