Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une zone protégée à la préfecture de la Corrèze
Résumé Une partie de la préfecture de la Corrèze est désormais sous haute surveillance.
Conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal, une zone protégée est créée au sein des locaux du site de la préfecture de la Corrèze, sise 1, rue Souham, 19000 Tulle. La zone protégée correspond aux locaux délimités par un trait de couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté.
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