JORF n°0241 du 16 octobre 2022

Article 2

Article 2

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Nomination d'un membre suppléant au conseil supérieur de la prud'homie

Résumé Pierre LEMMET remplace Christiane HEINTZ au conseil supérieur de la prud'homie pour représenter les salariés.

Est nommé membre suppléant du conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentant des salariés, sur proposition de Force Ouvrière :
M. Pierre LEMMET en remplacement de Mme Christiane HEINTZ.


Historique des versions

Version 1

Est nommé membre suppléant du conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentant des salariés, sur proposition de Force Ouvrière :

M. Pierre LEMMET en remplacement de Mme Christiane HEINTZ.