JORF n°0241 du 16 octobre 2022

Article 1

Article 1

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Nomination d'un membre au conseil supérieur de la prud'homie

Résumé Mme Patricia DREVON remplace M. Frédéric SOUILLOT au conseil supérieur de la prud'homie.

Est nommée membre titulaire du conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentant des salariés, sur proposition de Force Ouvrière :
Mme Patricia DREVON en remplacement de M. Frédéric SOUILLOT.


Historique des versions

Version 1

Est nommée membre titulaire du conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentant des salariés, sur proposition de Force Ouvrière :

Mme Patricia DREVON en remplacement de M. Frédéric SOUILLOT.