JORF n°0241 du 16 octobre 2022

Arrêté du 10 octobre 2022

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail et notamment l'article L. 1431-1 ;

Vu l'arrêté du 5 août 2021 complété portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un membre au conseil supérieur de la prud'homie

Résumé Mme Patricia DREVON remplace M. Frédéric SOUILLOT au conseil supérieur de la prud'homie.

Est nommée membre titulaire du conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentant des salariés, sur proposition de Force Ouvrière :
Mme Patricia DREVON en remplacement de M. Frédéric SOUILLOT.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un membre suppléant au conseil supérieur de la prud'homie

Résumé Pierre LEMMET remplace Christiane HEINTZ au conseil supérieur de la prud'homie pour représenter les salariés.

Est nommé membre suppléant du conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentant des salariés, sur proposition de Force Ouvrière :
M. Pierre LEMMET en remplacement de Mme Christiane HEINTZ.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un membre titulaire de la commission permanente du conseil supérieur de la prud'homie

Résumé Mme DEVRON remplace M. SOUILLOT au conseil des prud'hommes.

Est nommée membre titulaire de la commission permanente du conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentant des salariés, sur proposition de Force Ouvrière :
Mme Patricia DEVRON en remplacement de M. Frédéric SOUILLOT.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur des services judiciaires et le directeur général du travail doivent appliquer l'arrêté et le faire publier.

Le directeur des services judiciaires et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 octobre 2022.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services judiciaires,

P. Huber