Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un membre titulaire de la commission permanente du conseil supérieur de la prud'homie
Résumé Mme DEVRON remplace M. SOUILLOT au conseil des prud'hommes.
Est nommée membre titulaire de la commission permanente du conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentant des salariés, sur proposition de Force Ouvrière :
Mme Patricia DEVRON en remplacement de M. Frédéric SOUILLOT.
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