Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aménagements des locaux pour l'hospitalisation des personnes détenues
Résumé Les locaux pour les détenus malades doivent être aménagés selon des règles précises.
Les aménagements des locaux spécialement prévus pour l'hospitalisation des personnes détenues dans les établissements de santé mentionnés à l'article 1er sont réalisés conformément au cahier des charges, défini conjointement par les ministres chargés de la santé et de la justice, figurant à l'annexe I du présent arrêté.
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