Arrêté du 10 octobre 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La liste des établissements de santé prévue à l'article R. 6111-39 du code de la santé publique (Hospitalisation des détenus) pour assurer l'hospitalisation complète des personnes détenues, hors cas de troubles mentaux est établie comme suit :

Département au sein duquel la personne est détenue Centre hospitalier vers lequel le patient doit être orienté
Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne - (Nouvelle-Aquitaine) Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Nord, Pas-de-Calais, Aisne, Oise, Somme - (Hauts-de-France)
Eure, Seine-Maritime - (Normandie)
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie - (Auvergne-Rhône-Alpes)
Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort, Côte-d'Or et Saône-et-Loire - (Bourgogne-Franche-Comté)
Hospices civils de Lyon
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse - (PACA)
Corse
Assistance publique - Hôpitaux de Marseille
Bas-Rhin, Haut-Rhin, Aube, Haute-Marne, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges- Ardennes - (Grand Est) Centre hospitalier régional universitaire de Nancy
Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan - (Bretagne)
Calvados, Manche, Orne - (Normandie)
Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée - (Pays de la Loire)
Centre hospitalier universitaire de Rennes
Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne - (Occitanie) Centre hospitalier universitaire de Toulouse
Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret - (Centre Val de Loire)
Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise - (Ile-de-France)
Nièvre, Yonne - (Bourgogne-Franche-Comté)
Assistance publique - hôpitaux de Paris

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des établissements de santé pour l'hospitalisation complète des personnes détenues

Résumé. Les personnes détenues vont à l'hôpital désigné selon où elles sont emprisonnées.

La liste des établissements de santé prévue à l'article R. 6111-39 du code de la santé publique (Hospitalisation des détenus) pour assurer l'hospitalisation complète des personnes détenues, hors cas de troubles mentaux est établie comme suit :

Département au sein duquel la personne est détenue Centre hospitalier vers lequel le patient doit être orienté
Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne - (Nouvelle-Aquitaine) Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Nord, Pas-de-Calais, Aisne, Oise, Somme - (Hauts-de-France)
Eure, Seine-Maritime - (Normandie)
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie - (Auvergne-Rhône-Alpes)
Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort, Côte-d'Or et Saône-et-Loire - (Bourgogne-Franche-Comté)
Hospices civils de Lyon
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse - (PACA)
Corse
Assistance publique - Hôpitaux de Marseille
Bas-Rhin, Haut-Rhin, Aube, Haute-Marne, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges- Ardennes - (Grand Est) Centre hospitalier régional universitaire de Nancy
Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan - (Bretagne)
Calvados, Manche, Orne - (Normandie)
Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée - (Pays de la Loire)
Centre hospitalier universitaire de Rennes
Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne - (Occitanie) Centre hospitalier universitaire de Toulouse
Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret - (Centre Val de Loire)
Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise - (Ile-de-France)
Nièvre, Yonne - (Bourgogne-Franche-Comté)
Assistance publique - hôpitaux de Paris

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 octobre 2022

Source : Légifrance