JORF n°0239 du 14 octobre 2022

Article 1

Article 1

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Établissements de santé pour l'hospitalisation des personnes détenues en France

Résumé Les détenus sont envoyés dans certains hôpitaux pour être soignés, en fonction de leur lieu de détention.

La liste des établissements de santé prévue à l'article R. 6111-39 du code de la santé publique pour assurer l'hospitalisation complète des personnes détenues, hors cas de troubles mentaux est établie comme suit :

| Département au sein duquel la personne est détenue |Centre hospitalier vers lequel le patient doit être orienté| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------| | Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne - (Nouvelle-Aquitaine) | Centre hospitalier universitaire de Bordeaux | | Nord, Pas-de-Calais, Aisne, Oise, Somme - (Hauts-de-France)
Eure, Seine-Maritime - (Normandie) | Centre hospitalier régional universitaire de Lille | | Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie - (Auvergne-Rhône-Alpes)
Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort, Côte-d'Or et Saône-et-Loire - (Bourgogne-Franche-Comté) | Hospices civils de Lyon | | Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse - (PACA)
Corse | Assistance publique - Hôpitaux de Marseille | | Bas-Rhin, Haut-Rhin, Aube, Haute-Marne, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges- Ardennes - (Grand Est) | Centre hospitalier régional universitaire de Nancy | | Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan - (Bretagne)
Calvados, Manche, Orne - (Normandie)
Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée - (Pays de la Loire) | Centre hospitalier universitaire de Rennes | | Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne - (Occitanie) | Centre hospitalier universitaire de Toulouse | |Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret - (Centre Val de Loire)
Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise - (Ile-de-France)
Nièvre, Yonne - (Bourgogne-Franche-Comté)| Assistance publique - hôpitaux de Paris |


Historique des versions

Version 1

La liste des établissements de santé prévue à l'article R. 6111-39 du code de la santé publique pour assurer l'hospitalisation complète des personnes détenues, hors cas de troubles mentaux est établie comme suit :

Département au sein duquel la personne est détenue

Centre hospitalier vers lequel le patient doit être orienté

Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne - (Nouvelle-Aquitaine)

Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Nord, Pas-de-Calais, Aisne, Oise, Somme - (Hauts-de-France)

Eure, Seine-Maritime - (Normandie)

Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie - (Auvergne-Rhône-Alpes)

Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort, Côte-d'Or et Saône-et-Loire - (Bourgogne-Franche-Comté)

Hospices civils de Lyon

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse - (PACA)

Corse

Assistance publique - Hôpitaux de Marseille

Bas-Rhin, Haut-Rhin, Aube, Haute-Marne, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges- Ardennes - (Grand Est)

Centre hospitalier régional universitaire de Nancy

Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan - (Bretagne)

Calvados, Manche, Orne - (Normandie)

Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée - (Pays de la Loire)

Centre hospitalier universitaire de Rennes

Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne - (Occitanie)

Centre hospitalier universitaire de Toulouse

Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret - (Centre Val de Loire)

Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise - (Ile-de-France)

Nièvre, Yonne - (Bourgogne-Franche-Comté)

Assistance publique - hôpitaux de Paris