Arrêté du 10 octobre 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Est abrogé l'arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1722855A).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les labels rouges de volaille

Résumé. Un ancien arrêté sur les labels rouges pour la volaille est annulé.

Est abrogé l'arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1722855A).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 octobre 2022

Source : Légifrance