Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté portant homologation de cahiers des charges de label rouge
Résumé Les règles pour le label rouge ne sont plus reconnues
Est abrogé l'arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1722855A).
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