En vigueur depuis le 15 octobre 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur les labels rouges de volaille
Résumé. Un ancien arrêté sur les labels rouges pour la volaille est annulé.
Est abrogé l'arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1722855A).