En vigueur depuis le 15 octobre 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation de labels rouges pour volailles
Résumé. Un arrêté officiel homologue les cahiers des charges de plusieurs labels rouges pour des volailles élevées en plein air.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.