JORF n°0239 du 14 octobre 2022

Arrêté du 10 octobre 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 29 juin 2022 ;

Vu l'approbation des plans de contrôles associés aux cahiers des charges relatifs aux labels rouges n° LA 07/71 « Poulet noir fermier élevé en plein air », n° LA 01/78 « Poulet jaune fermier élevé en plein air », n° LA 09/82 « Poulet blanc fermier élevé en plein air », n° LA 06/88 « Poulet jaune fermier élevé en plein air », n° LA 31/88 « Chapon jaune fermier élevé en plein air », n° LA 18/92 « Chapon blanc fermier élevé en plein air », n° LA 15/93 « Dinde de Noël fermière élevée en plein air », n° LA 09/94 « Pintade fermière élevée en plein air », n° LA 21/94 « Chapon jaune fermier élevé en plein air », n° LA 03/00 « Poulet jaune fermier élevé en plein air », n° LA 04/07 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air », et n° LA 06/10 « Poularde jaune fermière élevée en plein air », en date du 29 juillet 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation des cahiers des charges des labels rouges

Résumé L'arrêté approuve des règles pour des labels rouges de volailles fermières élevées en plein air, et les met à disposition pour tous.

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges des labels rouges :

- n° LA 07/71 " Poulet noir fermier élevé en plein air " ;

- n° LA 01/78 " Poulet jaune fermier élevé en plein air " ;

- n° LA 09/82 " Poulet blanc fermier élevé en plein air " ;

- n° LA 06/88 " Poulet jaune fermier élevé en plein air " ;

- n° LA 31/88 " Chapon jaune fermier élevé en plein air " ;

- n° LA 18/92 " Chapon blanc fermier élevé en plein air " ;

- n° LA 15/93 " Dinde de Noël fermière élevée en plein air " ;

- n° LA 09/94 " Pintade fermière élevée en plein air " ;

- n° LA 21/94 " Chapon jaune fermier élevé en plein air " ;

- n° LA 03/00 " Poulet jaune fermier élevé en plein air " ;

- n° LA 04/07 " Chapon de pintade fermier élevé en plein air " ;

- n° LA 06/10 " Poularde jaune fermière élevée en plein air ".

Ces cahiers des charges sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peuvent être consultés à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-9c14c808-a016-49b0-afd8-b2cd07f99f31.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de l'arrêté portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Résumé Les règles pour le label rouge ne sont plus reconnues

Est abrogé l'arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1722855A).

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 octobre 2022.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert