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Arrêté du 10 octobre 2022

portant homologation de cahiers des charges de label rouge

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Validation des cahiers des charges de labels rouges pour volailles

Résumé. Un arrêté officiel valide les règles pour plusieurs labels rouges de volailles élevées en plein air et annule un ancien arrêté.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 29 juin 2022 ;

Vu l'approbation des plans de contrôles associés aux cahiers des charges relatifs aux labels rouges n° LA 07/71 « Poulet noir fermier élevé en plein air », n° LA 01/78 « Poulet jaune fermier élevé en plein air », n° LA 09/82 « Poulet blanc fermier élevé en plein air », n° LA 06/88 « Poulet jaune fermier élevé en plein air », n° LA 31/88 « Chapon jaune fermier élevé en plein air », n° LA 18/92 « Chapon blanc fermier élevé en plein air », n° LA 15/93 « Dinde de Noël fermière élevée en plein air », n° LA 09/94 « Pintade fermière élevée en plein air », n° LA 21/94 « Chapon jaune fermier élevé en plein air », n° LA 03/00 « Poulet jaune fermier élevé en plein air », n° LA 04/07 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air », et n° LA 06/10 « Poularde jaune fermière élevée en plein air », en date du 29 juillet 2022,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 15 octobre 2022 · Dernière version le 22 novembre 2025

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Homologation de labels rouges pour des volailles fermières

Résumé. Un arrêté homologue les cahiers des charges de plusieurs labels rouges pour des volailles fermières élevées en plein air.

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges des labels rouges :

  • n° LA 07/71 " Poulet noir fermier élevé en plein air " ;
  • n° LA 01/78 " Poulet jaune fermier élevé en plein air " ;
  • n° LA 09/82 " Poulet blanc fermier élevé en plein air " ;
  • n° LA 06/88 " Poulet jaune fermier élevé en plein air " ;
  • n° LA 31/88 " Chapon jaune fermier élevé en plein air " ;
  • n° LA 18/92 " Chapon blanc fermier élevé en plein air " ;
  • n° LA 15/93 " Dinde de Noël fermière élevée en plein air " ;
  • n° LA 09/94 " Pintade fermière élevée en plein air " ;
  • n° LA 21/94 " Chapon jaune fermier élevé en plein air " ;
  • n° LA 04/07 " Chapon de pintade fermier élevé en plein air ".

Ces cahiers des charges sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peuvent être consultés à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-9c14c808-a016-49b0-afd8-b2cd07f99f31.

En vigueur depuis le 15 octobre 2022

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Annulation d'un arrêté sur les labels rouges de volaille

Résumé. Un ancien arrêté sur les labels rouges pour la volaille est annulé.

Est abrogé l'arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1722855A).

En vigueur depuis le 15 octobre 2022

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Homologation de labels rouges pour volailles

Résumé. Un arrêté officiel homologue les cahiers des charges de plusieurs labels rouges pour des volailles élevées en plein air.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2022.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert

En vigueur depuis le samedi 15 octobre 2022

Arrêté du 10 octobre 2022
Article 1
Article 2
Article 3