Arrêté du 10 octobre 2022

Article 2

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Article 2

Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère de la justice, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est réparti conformément au tableau suivant :

Direction Montant en points d'indice majoré
Inspection générale de la justice 160
Secrétariat général 2 950
Direction des affaires civiles et du sceau 610
Direction des affaires criminelles et des grâces 800
Direction des services judiciaires 49 850
Direction de l'administration pénitentiaire 3 020
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse 1 410

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En vigueur depuis le 12 octobre 2022

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Répartition de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la justice

Résumé. Un arrêté du 10 octobre 2022 répartit des points de bonus entre les directions du ministère de la justice en fonction des rôles des agents.

Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère de la justice, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est réparti conformément au tableau suivant :

Direction Montant en points d'indice majoré
Inspection générale de la justice 160
Secrétariat général 2 950
Direction des affaires civiles et du sceau 610
Direction des affaires criminelles et des grâces 800
Direction des services judiciaires 49 850
Direction de l'administration pénitentiaire 3 020
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse 1 410

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Source : Légifrance