JORF n°0236 du 11 octobre 2022

Article 2

Article 2

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Répartition des points d'indice majoré pour les fonctions supérieures au ministère de la justice

Résumé Des points sont donnés aux chefs dans chaque service du ministère de la justice.

Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère de la justice, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est réparti conformément au tableau suivant :

| Direction |Montant en points d'indice majoré| |----------------------------------------------------|---------------------------------| | Inspection générale de la justice | 160 | | Secrétariat général | 2 950 | | Direction des affaires civiles et du sceau | 610 | | Direction des affaires criminelles et des grâces | 800 | | Direction des services judiciaires | 49 850 | | Direction de l'administration pénitentiaire | 3 020 | |Direction de la protection judiciaire de la jeunesse| 1 410 |


Historique des versions

Version 1

Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère de la justice, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est réparti conformément au tableau suivant :

Direction

Montant en points d'indice majoré

Inspection générale de la justice

160

Secrétariat général

2 950

Direction des affaires civiles et du sceau

610

Direction des affaires criminelles et des grâces

800

Direction des services judiciaires

49 850

Direction de l'administration pénitentiaire

3 020

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

1 410