Arrêté du 10 octobre 2022

Article 1

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Article 1

Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère de la justice, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est réparti conformément au tableau suivant :

Répartition du montant global
en points d'indice majoré
Administration centrale, administrations assimilées et service à compétence nationale 7 440 points
Administrations déconcentrées ou assimilées 51 360 points

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En vigueur depuis le 12 octobre 2022

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Répartition des points d'indice majoré pour les fonctions supérieures au ministère de la justice

Résumé. Les points d'indice majoré sont répartis entre l'administration centrale et les administrations déconcentrées au ministère de la justice pour les agents ayant des fonctions importantes.

Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère de la justice, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est réparti conformément au tableau suivant :

Répartition du montant global
en points d'indice majoré
Administration centrale, administrations assimilées et service à compétence nationale 7 440 points
Administrations déconcentrées ou assimilées 51 360 points

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En vigueur depuis le mercredi 12 octobre 2022

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