Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des points d'indice majoré dans le ministère de la justice
Résumé L'article dit comment les points d'indice majoré sont répartis entre les différentes administrations du ministère de la justice.
Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère de la justice, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est réparti conformément au tableau suivant :
| |Répartition du montant global
en points d'indice majoré|
|-------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------|
|Administration centrale, administrations assimilées et service à compétence nationale| 7 440 points |
| Administrations déconcentrées ou assimilées | 51 360 points |
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