En vigueur depuis le 12 octobre 2022
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Répartition des points d'indice majoré pour les fonctions supérieures au ministère de la justice
Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère de la justice, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est réparti conformément au tableau suivant :
| Répartition du montant global en points d'indice majoré | |
|---|---|
| Administration centrale, administrations assimilées et service à compétence nationale | 7 440 points |
| Administrations déconcentrées ou assimilées | 51 360 points |