JORF n°0254 du 31 octobre 2019

Arrêté du 10 octobre 2019

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 811-12 et D. 811-76-1 à D. 811-76-15 ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 1997 modifié portant approbation de la convention constitutive du complexe régional Média Source et composition de son conseil d'orientation et de coordination,

Arrête :

Article 1

L'avenant à la convention constitutive du complexe régional Média Source et à son règlement financier, signé le 29 mai 2019, est approuvé.

Article 2

Le conseil d'orientation et de coordination est composé de manière suivante :
1° Les directeurs des établissements publics membres actifs :

- le directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Ribecourt ;
- le directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de l'Oise ;
- le directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de la Baie de Somme ;
- le directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole d'Amiens Le Paraclet ;
- le directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de la Thiérache ;
- le directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de la Haute Somme ;
- le directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Crézancy ;
- le directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole des Flandres ;
- le directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole du Pas-de-Calais ;
- le directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Douai ;
- le directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Raismes ;

2° Un représentant du ministre chargé de l'agriculture :

- le chef du service régional de la formation et du développement de la direction régionale de l'alimentation, l'agriculture et de la forêt de la région Hauts-de-France.

Article 3

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon