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Arrêté du 10 octobre 2019

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Savennières »

Abrogé19 octobre 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 6 septembre 2018,

Arrêtent :

Abrogé19 octobre 2022

Créé le 20 octobre 2019 · Abrogé le 19 octobre 2022

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Savennières " est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a87a8bc4-187d-4cf2-82e7-f4a10eb68f12 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'homologation et de publication pour l'appellation « Savennières »

Résumé. L'abrogation des articles 1 et 3 du décret de 2011 supprime les règles concernant l'homologation et la publication du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Savennières ».

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé19 octobre 2022

Créé le 20 octobre 2019 · Abrogé le 19 octobre 2022

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2019.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,

T. Guyot

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

En vigueur du dimanche 20 octobre 2019 au mardi 18 octobre 2022

Arrêté du 10 octobre 2019
Article 1
Article 2
Article 3