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Arrêté du 10 octobre 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1099 du 9 septembre 2011

Art. 1, Art. 3

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Suppression des règles d'homologation et de publication pour l'appellation « Savennières »

Résumé. L'abrogation des articles 1 et 3 du décret de 2011 supprime les règles concernant l'homologation et la publication du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Savennières ».

A abrogé les dispositions suivantes :

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