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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles d'homologation et de publication pour l'appellation « Savennières »
Résumé. L'abrogation des articles 1 et 3 du décret de 2011 supprime les règles concernant l'homologation et la publication du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Savennières ».
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1099 du 9 septembre 2011Art. 1 : Homologation du cahier des charges de l'AOC SavennièresDécret n°2011-1099 du 9 septembre 2011Art. 3 : Publication d'un décret et répartition des responsabilités
- Décret n°2011-1099 du 9 septembre 2011Art. 1, Art. 3