Abrogé8 décembre 2023
Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2023 - art. 32
Créé le 17 octobre 2019
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux agents en mission, stage et intérim et formation.
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Arrêté du 10 octobre 2019
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 8 décembre 2023
Abrogé parArrêté du 3 décembre 2023art. 32
En vigueur du jeudi 17 octobre 2019 au jeudi 7 décembre 2023