Arrêté du 10 octobre 2019
Chapitre II : Missions en métropole
Abrogé8 décembre 2023
Section 1 : Modalités de prise en charge des frais de transport
Abrogé8 décembre 2023Section 2 : Modalités de prise en charge des frais d'hébergement et de repas
Abrogé8 décembre 2023Section 3 : Modalités de prise en charge des frais supplémentaires
Abrogé8 décembre 2023Abrogé depuis le vendredi 8 décembre 2023
En vigueur du jeudi 17 octobre 2019 au jeudi 7 décembre 2023
Chapitre II : Missions en métropole
Section 1 : Modalités de prise en charge des frais de transport
Section 2 : Modalités de prise en charge des frais d'hébergement et de repas
Section 3 : Modalités de prise en charge des frais supplémentaires