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Arrêté du 10 octobre 2018

portant désignation du contrôleur budgétaire de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

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Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-9 ;
Vu le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;
Vu le décret n° 2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 220 à 228 ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un contrôleur pour deux écoles

Résumé. Un contrôleur budgétaire et comptable est désigné pour vérifier les comptes de deux écoles d'ingénieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 10 octobre 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

S. Mantel

En vigueur depuis le mercredi 24 octobre 2018

Arrêté du 10 octobre 2018
Article 1
Article 2