En vigueur depuis le 18 octobre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté relatif à la formation des conducteurs routiers
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.