Arrêté du 10 octobre 2018

Article 12

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Article 12

L'annexe 2 au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 18 octobre 2018

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Inscription du titre professionnel de conducteur routier

Résumé. L'article précise les informations nécessaires pour inscrire le titre de conducteur routier de marchandises dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe 2 au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules au répertoire national des certifications professionnelles.

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