Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des destinataires d'informations fiscales
Résumé. L'arrêté modifie la liste des agents habilités à accéder aux informations fiscales, ajoutant ceux chargés des statistiques et de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 avril 2005Art. 6 → Version 6
- Arrêté du 11 avril 2005Art. 6