Arrêté du 10 octobre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 avril 2005

Art. 2

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Accès élargi aux informations patrimoniales pour les agents habilités

Résumé. Les agents habilités de plusieurs directions et autorités peuvent accéder aux informations patrimoniales via un intranet sécurisé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 2005Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 11 avril 2005
Art. 2

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