Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès élargi aux informations patrimoniales pour les agents habilités
Résumé. Les agents habilités de plusieurs directions et autorités peuvent accéder aux informations patrimoniales via un intranet sécurisé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 avril 2005Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 11 avril 2005Art. 2