JORF n°0253 du 28 octobre 2017

Article 6

Article 6

L'arrêté du 28 octobre 2015 portant habilitation du service de surveillance et de sécurité du Sénat pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 28 octobre 2015 portant habilitation du service de surveillance et de sécurité du Sénat pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile est abrogé.