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Arrêté du 10 octobre 2017

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 28 octobre 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression d'une habilitation pour les formations en premiers secours

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2015 qui autorisait le service de surveillance et de sécurité du Sénat à dispenser des formations en premiers secours.

A abrogé les dispositions suivantes :

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