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ARRÊTÉ du 28 octobre 2015

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 21 décembre 2012 portant habilitation du service de surveillance et de sécurité du Sénat pour les formations aux premiers secours est abrogé.

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Abrogé29 octobre 2017

Créé le 15 novembre 2015 · Abrogé le 29 octobre 2017

L'arrêté du 21 décembre 2012 portant habilitation du service de surveillance et de sécurité du Sénat pour les formations aux premiers secours est abrogé.

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En vigueur du dimanche 15 novembre 2015 au samedi 28 octobre 2017

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