Abrogé29 octobre 2017
Abrogé par Arrêté du 10 octobre 2017 - art. 6
Créé le 15 novembre 2015
L'arrêté du 21 décembre 2012 portant habilitation du service de surveillance et de sécurité du Sénat pour les formations aux premiers secours est abrogé.
ARRÊTÉ du 28 octobre 2015
Article 7
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 29 octobre 2017
Abrogé parArrêté du 10 octobre 2017art. 6
En vigueur du dimanche 15 novembre 2015 au samedi 28 octobre 2017