Abrogé par Arrêté du 10 octobre 2017 - art. 6
Créé le 15 novembre 2015 · Abrogé le 29 octobre 2017
L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Formation aux premiers secours par le Sénat) et à l'article 2 (Formation de formateurs en sécurité par le Sénat) du présent arrêté est délivrée, au service de surveillance et de sécurité du Sénat, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.