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ARRÊTÉ du 28 octobre 2015

Article 6

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Article 6

L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Formation aux premiers secours par le Sénat) et à l'article 2 (Formation de formateurs en sécurité par le Sénat) du présent arrêté est délivrée, au service de surveillance et de sécurité du Sénat, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 octobre 2017

Créé le 15 novembre 2015 · Abrogé le 29 octobre 2017

L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Formation aux premiers secours par le Sénat) et à l'article 2 (Formation de formateurs en sécurité par le Sénat) du présent arrêté est délivrée, au service de surveillance et de sécurité du Sénat, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 novembre 2015 au samedi 28 octobre 2017

Source : Légifrance