JORF n°0281 du 3 décembre 2016

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 10 octobre 2016, M. Joseph SEICHEPINE, administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de la Haute-Saône, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2017, en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.


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Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 10 octobre 2016, M. Joseph SEICHEPINE, administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de la Haute-Saône, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2017, en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.