JORF n°0253 du 29 octobre 2016

Article 2

Article 2

Les annexes I a et I b du même arrêté, relatives au référentiel des activités professionnelles et au référentiel de certification, sont remplacées par les annexes I a et I b du présent arrêté.
L'annexe II a du même arrêté, relative aux unités constitutives du diplôme, est remplacée par l'annexe II a du présent arrêté.


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Version 1

Les annexes I a et I b du même arrêté, relatives au référentiel des activités professionnelles et au référentiel de certification, sont remplacées par les annexes I a et I b du présent arrêté.

L'annexe II a du même arrêté, relative aux unités constitutives du diplôme, est remplacée par l'annexe II a du présent arrêté.