JORF n°0250 du 26 octobre 2016

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 31 octobre 2021 :
Dans la limite de deux fréquences hebdomadaires au total, puis sans limitation de fréquences à compter du 25 mars 2018 sur la liaison suivante :
Paris-Tel-Aviv (Israël). »


Historique des versions

Version 1

L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :

« Jusqu'au 31 octobre 2021 :

Dans la limite de deux fréquences hebdomadaires au total, puis sans limitation de fréquences à compter du 25 mars 2018 sur la liaison suivante :

Paris-Tel-Aviv (Israël). »