Arrêté du 10 octobre 2016

Article 1

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Article 1

La rubrique 5 et la sous-rubrique 6.3.4 de l'annexe de l'arrêté du 13 avril 2016 susvisé (Précisions sur les pièces justificatives pour les dépenses publiques) sont remplacées par les dispositions fixées en annexe du présent arrêté.

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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie des règles spécifiques dans une annexe pour les mettre à jour.

La rubrique 5 et la sous-rubrique 6.3.4 de l'annexe de l'arrêté du 13 avril 2016 susvisé (Précisions sur les pièces justificatives pour les dépenses publiques) sont remplacées par les dispositions fixées en annexe du présent arrêté.

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