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Arrêté du 13 avril 2016

fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

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Précisions sur les pièces justificatives pour les dépenses publiques

Résumé. Un arrêté du 13 avril 2016 précise les documents nécessaires pour justifier les dépenses des organismes publics et confie au directeur général des finances publiques la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 50 (Justification des opérations financières dans le secteur public),

Arrête :

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Pièces justificatives des dépenses des organismes publics

Résumé. Un arrêté du 13 avril 2016 précise les pièces justificatives nécessaires pour les dépenses de certains organismes publics.

La liste des pièces justificatives des dépenses des organismes visés aux 4° à 6° de l'article 1er du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Champ d'application du décret pour les administrations publiques) est fixée en annexe au présent arrêté.

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Un arrêté du 13 avril 2016 confie au directeur général des finances publiques la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Gestion des dépenses publiques

Résumé. Ce texte explique comment gérer l'argent public, comme les salaires et les achats.

Fait le 13 avril 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

O. Touvenin

Arrêté du 13 avril 2016
Article 1
Article 2
Annexe