Arrêté du 10 octobre 2016

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III. - Sanctions

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En vigueur depuis le 20 octobre 2016

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Sanctions pour la protection des zones de tranquillité

Résumé. L'arrêté prévoit des sanctions pour protéger les zones de tranquillité de l'avifaune du Golfe du Morbihan.

III. - Sanctions

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