En vigueur depuis le 20 octobre 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une zone de protection pour l'avifaune dans le Golfe du Morbihan
Résumé. Un arrêté crée une zone protégée dans le Golfe du Morbihan pour préserver les oiseaux et leurs habitats, interdisant l'accès et certaines activités du 1er octobre au 31 janvier.
IV. - Exécution et publicité