En vigueur depuis le 20 octobre 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection de l'avifaune dans le Golfe du Morbihan
Résumé. Un arrêté crée une zone protégée dans le Golfe du Morbihan pour préserver des oiseaux marins.
II. - Mesures de protection