Arrêté du 10 octobre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mars 2012

Art. Annexe

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Modification des taux applicables aux personnels des bibliothèques et de la recherche

Résumé. L'arrêté modifie les taux applicables aux différents corps de la fonction publique pour les années 2012 à 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 mars 2012Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 19 mars 2012
Art. Annexe

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