Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux applicables aux personnels des bibliothèques et de la recherche
Résumé. L'arrêté modifie les taux applicables aux différents corps de la fonction publique pour les années 2012 à 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 mars 2012Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 19 mars 2012Art. Annexe