Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. L'arrêté du 10 octobre 2013 modifie l'annexe II c de l'arrêté du 3 juin 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juin 2010Art. Annexe II c → Version 2
- Arrêté du 3 juin 2010Art. Annexe II c