JORF n°0248 du 24 octobre 2013

Article 2

Article 2

La définition de l'unité U32 « conduite d'un véhicule lourd articulé » figurant à l'annexe II c du même arrêté est remplacée par la définition de l'unité U32 figurant en annexe du présent arrêté.


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Version 1

La définition de l'unité U32 « conduite d'un véhicule lourd articulé » figurant à l'annexe II c du même arrêté est remplacée par la définition de l'unité U32 figurant en annexe du présent arrêté.