Arrêté du 10 octobre 2013

Article 28

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Article 28

Tous les troupeaux d'ovins ou de caprins situés au sein d'une exploitation dans laquelle se trouve un troupeau infecté de brucellose sont considérés comme susceptibles d'être infectés et sont soumis aux dispositions de l'article 23 (Mesures sanitaires pour les troupeaux suspects de brucellose). Cependant, si la structure, l'importance et la conduite d'élevage de ces troupeaux sont telles que ces troupeaux ne sont pas complètement distincts du troupeau infecté et que l'infection brucellique peut se propager, le préfet peut considérer ces troupeaux comme infectés et les soumettre aux dispositions de l'article 26 (Mesures pour les troupeaux infectés par la brucellose).

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En vigueur depuis le 24 octobre 2013

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Mesures sanitaires pour les troupeaux à risque de brucellose

Résumé. Les troupeaux de moutons ou de chèvres dans une ferme avec un troupeau infecté par la brucellose sont considérés comme à risque et peuvent être soumis à des mesures strictes, voire abattus si nécessaire.

Tous les troupeaux d'ovins ou de caprins situés au sein d'une exploitation dans laquelle se trouve un troupeau infecté de brucellose sont considérés comme susceptibles d'être infectés et sont soumis aux dispositions de l'article 23 (Mesures sanitaires pour les troupeaux suspects de brucellose). Cependant, si la structure, l'importance et la conduite d'élevage de ces troupeaux sont telles que ces troupeaux ne sont pas complètement distincts du troupeau infecté et que l'infection brucellique peut se propager, le préfet peut considérer ces troupeaux comme infectés et les soumettre aux dispositions de l'article 26 (Mesures pour les troupeaux infectés par la brucellose).

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En vigueur depuis le jeudi 24 octobre 2013

Source : Légifrance