Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 février 2013

fixant pour l'année 2013 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépenses de santé pour les soins de suite et la psychiatrie en 2013

Résumé. En 2013, la France a prévu de dépenser environ 16,3 milliards d'euros pour les soins de suite et la psychiatrie.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles LO 111-3 (Les trois types de lois pour la sécurité sociale), L. 174-1-1 (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) et L. 174-5 (Prise en charge des soins dans les établissements de longue durée) ;

Vu la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 (Loi du 17 décembre 2012 sur la Sécurité Sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2013, notamment son article 76 (Budget santé français pour l'année 2013) ;

Vu la recommandation n° 2012-33 du conseil de l'hospitalisation en date du 13 décembre 2012,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Budget santé pour les soins de suite et la psychiatrie en 2013

Résumé. En 2013, la France a prévu de dépenser environ 16,3 milliards d'euros pour les soins de suite et la psychiatrie.

L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) est fixé à 16 319,4 millions d'euros pour 2013, dont :
6 033,9 millions d'euros au titre des activités de soins de suite et réadaptation ;
8 858,9 millions d'euros au titre des activités de psychiatrie.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les dépenses de santé

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer les règles d'un arrêté sur les dépenses de santé pour 2013.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 février 2013.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome

Arrêté du 21 février 2013
Article 1
Article 2