Arrêté du 10 octobre 2013

Article 2

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Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Les missions de l'EPE de Nantes), cet établissement est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

  • une unité éducative d'hébergement diversifié dénommée UEHD Nantes , sise 5, boulevard Vincent-Gâche, Sigma 2000,44200 Nantes, d'une capacité d'accueil de 24 places, filles et/ ou garçons, de 13 à 18 ans ;
  • une unité éducative d'hébergement collectif dénommée UEHC La Roche sur Yon , sise 114, rue Auguste-Murail, 85000 La Roche-sur-Yon, d'une capacité d'accueil de 12 places, filles et/ ou garçons, de 13 à 18 ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 octobre 2013 · Dernière version le 26 février 2017

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Création d'un établissement de placement éducatif à Nantes

Résumé. Un établissement à Nantes a deux unités pour héberger des jeunes de 13 à 18 ans, avec des places en hébergement diversifié et collectif.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Les missions de l'EPE de Nantes), cet établissement est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

  • une unité éducative d'hébergement diversifié dénommée UEHD Nantes , sise 5, boulevard Vincent-Gâche, Sigma 2000,44200 Nantes, d'une capacité d'accueil de 24 places, filles et/ ou garçons, de 13 à 18 ans ;
  • une unité éducative d'hébergement collectif dénommée UEHC La Roche sur Yon , sise 114, rue Auguste-Murail, 85000 La Roche-sur-Yon, d'une capacité d'accueil de 12 places, filles et/ ou garçons, de 13 à 18 ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 26 février 2017

Modifié parArrêté du 10 février 2017art. 2 : Modification de la composition d'un établissement éducatif

En résumé. L'article précise la dénomination et l'adresse des unités éducatives, augmente la capacité d'accueil de l'unité de La Roche-sur-Yon et uniformise la formulation pour les tranches d'âge.

En vigueur du vendredi 18 octobre 2013 au samedi 25 février 2017

Source : Légifrance