JORF n°0242 du 17 octobre 2013

Article 2

Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative d'hébergement diversifié sise 5, boulevard Vincent-Gâche, SIGMA 2000, 44200 Nantes, d'une capacité d'accueil de 24 places, filles et/ou garçons de 13-18 ans ;
― une unité éducative d'hébergement collectif sise 1, rue Matisse, 85000 La Roche-sur-Yon, d'une capacité d'accueil de 6 places, filles et/ou garçons de 13-18 ans ;


Historique des versions

Version 1

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

― une unité éducative d'hébergement diversifié sise 5, boulevard Vincent-Gâche, SIGMA 2000, 44200 Nantes, d'une capacité d'accueil de 24 places, filles et/ou garçons de 13-18 ans ;

― une unité éducative d'hébergement collectif sise 1, rue Matisse, 85000 La Roche-sur-Yon, d'une capacité d'accueil de 6 places, filles et/ou garçons de 13-18 ans ;