Arrêté du 10 octobre 2013

Article 2

Créé le 18 octobre 2013 · En vigueur depuis le 26 février 2017

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

une unité éducative d'hébergement diversifié dénommée UEHD Nantes , sise 5, boulevard Vincent-Gâche, Sigma 2000,44200 Nantes, d'une capacité d'accueil de 24 places, filles et/ ou garçons, de 13 à 18 ans ;
une unité éducative d'hébergement collectif dénommée UEHC La Roche sur Yon , sise 114, rue Auguste-Murail, 85000 La Roche-sur-Yon, d'une capacité d'accueil de 12 places, filles et/ ou garçons, de 13 à 18 ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 26 février 2017

Modifié parArrêté du 10 février 2017art. 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement…

* une unité éducative d'hébergement diversifié dénommée UEHD Nantes , sise 5, boulevard Vincent-Gâche, Sigma 2000,44200 Nantes, d'une capacité d'accueil de 24 places, filles et/ ou garçons, de 13à18 ans ; *une unité éducative d'hébergement collectif dénommée UEHC La Roche sur Yon , sise 114, rue Auguste-Murail, 85000 La Roche-sur-Yon, d'une capacité d'accueil de 12 places, filles et/ ou garçons, de 13à18 ans.

En vigueur du vendredi 18 octobre 2013 au samedi 25 février 2017

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative d'hébergement diversifié sise 5, boulevard Vincent-Gâche, SIGMA 2000, 44200 Nantes, d'une capacité d'accueil de 24 places, filles et/ou garçons de 13-18 ans ;
― une unité éducative d'hébergement collectif sise 1, rue Matisse, 85000 La Roche-sur-Yon, d'une capacité d'accueil de 6 places, filles et/ou garçons de 13-18 ans ;